Histoire de bois : ça chauffe !!! par Jean Troupel

On l’a toujours dit « les gens de Fétigny se chauffent avec le bois de Montadroit ! »

 

 

 

La Révolution Française a organisé le territoire en départements et communes. C’est ainsi que naissent les communes d’Agea, de Légna et de Fétigny avec son hameau : Montadroit.

Ce découpage est mal accepté des habitants de Montadroit puisque dès l’An VIII le conseil municipal de Fétigny prend un arrêté interdisant la mise en cultures des chemins accédant aux communaux. Puis le 29 fructidor an VIII ( 16 septembre 1800), il demande au préfet un partage des terrains indivises pour éviter la double imposition Fétigny/Légna ce qui est réalisé au 18 thermidor an IX (6 Aout 1801).

En 1817, nouvel arrêté municipal pour séparer les communaux : Fétigny aura le côté bise des taillis, Montadroit le côté vent.

En 1821, sous la Restauration, un projet de fusion des paroisses de Fétigny et de Légna est envisagé. En effet, depuis le 22 février le Comte Siméon et le Comte de Villèle présentent un projet de réorganisation du territoire qui reviendrait sur les provinces et surtout cherche une autonomie financière pour la collectivité de base.

Le 28 août 1822 le Conseil Général fait savoir que le projet de fusion en une seule municipalité de Fétigny, Montadroit, Légna, Agea est abandonné à cause des réclamations des concernés mais qu’à terme ne devraient subsister que deux collectivités.

Le 12 novembre 1823 l’ordonnance royale décide la réunion de Montadroit avec Légna et Agea qui ont déjà fusionné. Il faut donc délimiter et surtout répartir la forêt qui se situe essentiellement sur le chaînon sommital. Il faut bien se remettre dans le contexte de l’époque: les populations de nos villages vivent en autarcie donc le sol est important; les cultures et les pâturages occupent des espaces maintenant boisés. Quant à la forêt, c’est la source essentielle de l’énergie et la réserve de matériaux pour l’artisanat et la construction – la tournerie trouvant un essor important plus tard. L’enjeu des limites est source d’un conflit à épisodes multiples.

En 1828, dans le cadre de la délimitation entre Fétigny et Montadroit/Légna, les géomètres déboutent les prétentions de ces derniers sur la zone les Fourches, sur Crie, Pécampois, la croix aux morts.

1839, le préfet du Jura, avec l’accord des communes, autorise le partage du territoire au-delà de la Roche 2/3 pour Fétigny, 1/3 pour Montadroit en s’appuyant sur un procès datant de 1767-68-69-70 et 71 qui avait déjà opposé les deux communautés et désigne deux percepteurs comme experts Capitant pour Fétigny, Morel pour Montadroit. En même temps le conseil municipal de Fétigny réglemente le pâturage des moutons Sur le Moulin, sous la route qui mène à Montadroit d’après les moissons jusqu’en mars ce qui occupera beaucoup le garde champêtre qui mettra de nombreuses amendes.

En 1844 rien n’est acté. Nouvel accord pour poursuivre le projet de sortir de l’indivision le 3 mars 1845… et le temps passe. Les esprits s’échauffent! Par délibération du 14 mai 1856, le Conseil Municipal de Fétigny presse le préfet de nommer des experts pour sortir de l’indivis les communaux arguant que la communauté de Montadroit, plus proche des lieux, en tire une jouissance bien supérieure à celle de Fétigny alors que cette collectivité assume 2/3 des impôts ainsi que les frais de reboisement, par exemple sous les Auges.

Le paroxysme éclate après 1862 après que les deux collectivités aient accepté l’arbitrage du garde des eaux et forêts pour servir de géomètre. En effet, le 5 janvier 1863 le conservateur des eaux et forêts refuse de donner l’autorisation au garde d’Arinthod d’intervenir constatant une non concordance des territoires concernés: pour Fétigny: 68ha 87 a pour Montadroit : 75ha 87 a 30 ca. En avril, le préfet refuse le brigadier des eaux et forêts choisi comme expert. En octobre, Fétigny demande le partage pour pouvoir vendre une partie de l’indivis afin de construire son clocher et réparer ses cloches !

Nouvelle délibération de Fétigny pour en sortir, car la commune ne veut plus payer des impôts pour rien et ses finances sont désastreuses (10 mars 1864). Montadroit a mis des conditions inacceptables pour sortir de l’indivision à l’amiable, car de fait la jouissance lui convient. Que le préfet nomme deux experts! Le 21 mars le préfet nomme le géomètre d’Orgelet Lugand, accepté par les deux parties le 17 mars 1865.

1869 nouveaux experts, les sieurs Drapier et Chevaux qui estiment les parcelles et distribuent ainsi les avoirs : Montadroit reçoit pour 4 320,47 F + frais 1/3 Fétigny reçoit pour 7 909,65 F + frais 2/3 sous réserve de l’acceptation du préfet qui, le 29 avril, attribue à M Chevaux 342F et à M Drapier 350 F ce qui fait 461,33 pour Fétigny et 230,67 pour Montadroit… et le 18 décembre 1869 les experts forestiers dénoncent ce partage des sieurs Chevaux et Drapier car fondé sur des bases fausses, des théories, non des données réelles – Fétigny paraît lésé!

Alors le 2 mai 1870, le Conseil Municipal de Fétigny signifie au garde général sa volonté de sortir de l’indivision quitte à sacrifier une partie de ses parcours au profit de Montadroit et ne voulant plus payer un nouveau procès, demande un tirage au sort dont Montadroit prendrait les frais en charge puisqu’il réclame les parcours derrière Boisset. Intervention du préfet le 8 juillet qui demande aux deux collectivités de créer une commission de trois membres par village, choisie parmi les principaux propriétaires, aidé par un homme de loi pour mettre les bases d’un partage amiable.

Le 9 août 1871, Fétigny désigne Benoît Claude, Thurel Pierre et Roland Ambroise avec comme arbitre le garde général pour la forêt et M Morel d’Arinthod pour les parcours.

Le 29 décembre 1872, le Conseil Municipal de Légna accepte le partage proposé en ce qui concerne les bois par tirage au sort. Pour les parcours, petite bisbille entre Légna et Montadroit, le premier s’en tenant au partage des parcours « sur la Roche » alors que le second veut y inclure les parcours « sous la Roche » ce qui est injustifié !

ENFIN la réunion de la commission de partage est décidée le 20 avril 1873 à 4 h du soir en mairie de Légna.

Patatras !!! le 22 avril Montadroit refuse le partage à l’amiable alors que la collectivité avait trouvé les lots « équitables ».

Devant ce préjudice Fétigny demande à plaider en justice et désigne son maire comme représentant. À cette commission avaient siégé :

  • pour Fétigny :

Bombois Jules,

Thurel Pierre

et Benoît Claude

  • pour Montadroit :

David François,

Perrault Maxime

et Perrault Bonaventure

La pierre d’achoppement : pas question de partager les bois sans les parcours ! 

Le 1° août Légna autorise Montadroit à ester en justice à condition d’en supporter seul les frais.


 24 NOVEMBRE 1873 : AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE LONS LE SAUNIER

Ambroise Rolland pour Fétigny – défenseurs Me Camuset et Me Trouillot contre François Bernard pour Montadroit – défenseurs Me Bailly et Me Petitperrin.

Le tribunal inflige une amende de 500F à Montadroit pour dommages à Fétigny à cause de tous les obstacles opposés. Le partage se fera sur les bases du garde général et non sur celles des sieurs Chevaux et Drapier. Sont concernées les secteurs : Le Latet, le Grand Fouillat, Les Perrières, car le préfet, instruit par les épisodes précédents, veut déjà le partage des bois. Les lots sont délimités par une tranchée faisant avec le méridien magnétique un angle de 53° sur une surface de 72ha61a et de 2ha74a de parcours relevant de l’administration forestière.

Au tirage au sort Fétigny reçoit les lots 1 et 3 et Montadroit le lot 2. Les parcours seront divisés ultérieurement.


Enregistré le 5 décembre 1873, l’épisode « parcours » se termine le 1° juin 1880 à l’étude de Me Petetin à Arinthod suite aux délibérations des Conseils du 2 janvier 1879

Roz Félix (Légna), Bombois Jules (Fétigny) et Thurel (Viremont) ont été nommés experts par le préfet et rendent un rapport le 18 mai 1879 d’où il ressort que : Montadroit possède 13 lots estimés à 5000 F Fétigny possède 7 lots estimés à 1000 F.

Les droits respectifs étant de 4000 F pour Fétigny et 2000 F pour Montadroit ce dernier cédera 1/3 de Roches Chaudes estimé à 300 F contre un droit de passage en Danfia. Montadroit serait débiteur de Fétigny pour 3000 F payable en 3 ans. Ce qui conduit à l’arrêté du 21 mai 1880 article : ratification du rapport des experts article 2 : les maires de Fétigny et Montadroit sont chargés de l’exécution aux clauses et conditions suivantes : les copartageants prennent possession des lots tels qu’ils sont chacun supportera les impôts de ce qui lui est attribué 3000 F à solder avec un intérêt légal sur 3 ans à partir de janvier 1879 et Montadroit supportera 60 F de frais de partage.

Pour en arriver là et pour faire court il faudra une injonction d’huissier pour faire appliquer le jugement du tribunal, puis une volonté des deux parties d’en découdre encore devant les tribunaux pour les parcours, se raviser et aller en conciliation en 1874, épuiser trois experts (M Pusset, Vuittonnet et Jacquemin), un historique manipulé par les deux parties – avant le cadastre nous étions intégrés à Fétigny, donc il faut tout partager pour Montadroit


Déjà en 1771/1773 un partage avait convenu des parcours indivis et de parcours en bien propre pour Fétigny, ceci enregistré dans le cadastre sans réclamation au moment de la parution …Fétigny propose d’en finir avec l’indivis quitte pour Montadroit d’attaquer en justice pour les biens propres. La commune sort un acte de vente de 1721 d’un particulier (Deprez Germain) à la commune avec un témoin David alors que ses descendants sont les plus acharnés à réclamer l’usage et hostiles au partage!

Des témoignages sont sollicités à Sarrogna, Savigna, Viremont sur les usages; des archives sont retrouvées, exhibées, sollicitées jusqu’à Besançon (de 1768) sur les impositions royales. La cour d’Appel de Besançon conclue que les deux parties n’ont pas de titre de propriété même si la présomption est plus forte pour Fétigny qui A TOUJOURS PAYE L’IMPÔT et possède ces terres depuis le cadastre de 1829, conclusions enregistrées le 22 mars 1877. Montadroit obtient raison pour des parcours « sous Roche Chaude » mais les deux parties s’écharpent au sujet de la petite fontaine avec quelques rumeurs malveillantes. Fétigny qui a obtenu le lot de la fontaine l’échange pour calmer le jeu.

Si vous regardez la carte, la limite entre les deux communes passe dans le lot forestier de Montadroit donc un lot entier est commune de Fétigny sur le territoire de Légna et donne à son cadastre un aspect de cerise: un fruit dont le village est le noyau et une longue queue cintrée partant du Rouveillat pour traverser la route de Viremont.

 

 

 

Ceci laisse des traces qui conduisent à une méfiance et beaucoup de mauvaise volonté comme, pour des temps proches, le bornage des Fourches, les mesures de protection de la source du Valzin après sa pollution aux hydrocarbures, ou les soubresauts de la dissolution de l’AICA mais comme des acteurs sont des nôtres ils vous en donneront leur version. 

Heureusement la commune nouvelle de Valzin en petite montagne envoie tout ce contentieux aux scories de l’Histoire pour, et c’est mon souhait, regarder globalement ce territoire et le gérer au mieux. Des limites ont une utilité pour exercer une gestion mais ne doivent pas devenir des frontières quand un problème d’intérêt général traverse les pointillés! Marre de cette emphase journalistique qui écrit régulièrement « un accident à la frontière de l’Ain et du Jura ».

 

Le cadastre dévoilé pour mieux comprendre l’évolution  : accès à ce document

Pour voir les cartes, consulter les archives départementales : commune de Légna :  accès à ce document ou Fétigny accès à ce document

 

 

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